Conditions générales d'utilisation du site

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS a ouvert ce site  www.dacia-guadeloupe.com  (©COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS - développement par le service Marketing COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales").

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles.

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Le présent site constitue une œuvre dont COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS est titulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Mediadom.

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Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT et DACIA/ou COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.


Droits des marques

L'appellation DACIA, le logo DACIA, le nom des véhicules de la gamme DACIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT et DACIA.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT et DACIA soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT et DACIA.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT et DACIA ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.



Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules DACIA distribués à l'île de la Guadeloupe.

COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et DACIA ou COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS


Le réseau DACIA en Guadeloupe est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.


Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site  www.dacia-guadeloupe.com  sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.


Réseau Commercial

Le réseau commercial DACIA en Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.


Vos données personnelles 

Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de CAMA SAS conformément à sa Politique Groupe de protection des données personnelles. CAMA SAS prend toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la règlementation.

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Guadeloupe COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " NewsLetter ". Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter DACIA (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à COMPAGNIE ANTILLAISE DE MATERIEL AUTOMOBILE SAS, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing. Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer par message électronique à l’adresse suivante de :   http://www.dacia-guadeloupe.fr/prise-contact/contact.html  

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Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Médiation

En cas de litiges, les Parties conviennent de rechercher prioritairement un accord amiable.

A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en saisissant le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile :

- par voie électronique sur le site du Médiateur www.mediateur-cnpa.fr,

- en téléchargeant le formulaire de saisie sur le site www.mediateur-cnpa.fr et en l’envoyant par courrier : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile, 50 rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX ou par mail :  mediateur@mediateur-cnpa.fr.


Mise à jour des conditions générales

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